Mentions Légales

Siège social

SC IMMOBILIER

SASU SCBC

CHAUSSY Stephane

LEON: 2 impasse des Ortolans 40150 Leon

CAPBRETON: 2 rue Françoise Sagan, 40130 Capbreton

Contact

Tél. : 06 51 31 58 77

E-Mail : scimmobilier40@gmail.com

Représentant légal

SASU SCBC 10 impasse des ortolans 40550 LEON

Inscription au registre du commerce et des sociétés de DAX

Numéro d’inscription : 944 423 706 

Carte Transaction CCi de DAX : CPI40022025000000016

Immatriculation

Numéro d’identification TVA : FR70944423706

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70944423706

TARIFS AU POURCENTAGE DU PRIX DE VENTE

Iinférieur à 100 000.00€ : 9% H.T et 5000.00€H.T minimum

De 101 000.00€ à 200 000.00€ : 8% H.T

De 201 000.00€ à 300 000.00€ : 7% H.T

De 301 000.00€ à 400 000.00€ : 6% H.T

De 401 000.00€ à 500 000.00€ : 5% H.T

Au delà de 501 000€ : 4% H.T

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